MENTIONS LEGALES
Dernière mise à jour : 10/11/2020
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.domainesaintandre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site : SCEA Domaine Saint André. –Route de Marseillan Domaine Saint André 34140 Meze – France
Société civile d’exploitation agricole au capital social de 1 230 352 € – contact@domainestandre.fr - tél +33 04 99 04 94 73
RCS Montpellier – SIRET : 44174440600014– APE : 0121Z – N°TVA intra : FR 244 417 444 06 00014
Directeur de la publication : Xavier ROGER
Hébergeur : Square Space
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.domainesaintandré.com (ci-après désigné « le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Le Site s’efforcera dans la mesure du possible d’informer au préalable les utilisateurs de toute interruption d’accès par une mention sur le Site.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une présentation du Domaine de Saint André exploité par la SCEA Domaine Saint André et à proposer à la vente sur le Site des produits.
La SCEA Domaine Saint André s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, la SCEA Domaine Saint André ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur le Site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir du Site.
La SCEA Domaine Saint André exclut toute responsabilité au titre de l’utilisation des informations mises en ligne sur le Site par l’utilisateur.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site exclut toute responsabilité au titre de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Site est protégé par le droit d’auteur.
La SCEA Domaine Saint André est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur certains éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SCEA Domaine Saint André.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Limitations de responsabilité
La SCEA Domaine Saint André exclut toute responsabilité au titre des dommages directs et indirects, matériels et immatériels, consécutifs ou non consécutifs, causés à l’utilisateur et/ou à ses matériels liés à l’accès et/ou à l’utilisation du Site.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires, …) sont à la disposition des utilisateurs. La SCEA Domaine Saint André se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SCEA Domaine Saint André se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
La SCEA Domaine Saint André en qualité de responsable de traitement, est soucieuse de respecter la législation sur la protection des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’article L. 226-13 du Code pénal.
Le responsable de traitement est la SCEA Domaine Saint André, identifiée ci-dessus.
Des données personnelles sont collectées sur le Site :
- à l’occasion de la navigation sur le Site : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, l’adresse email historiques de commandes, produits consultés.
- à l’occasion de la rubrique contact sur le Site ou pour les besoins de l’envoi de la Newsletter : nom, prénom, adresse mail de l’utilisateur
- à l’occasion de la commande de produits sur le Site : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, informations bancaires.
Il est précisé à l’utilisateur du Site le caractère obligatoire ou facultatif de ces données.
Ces données sont utilisées exclusivement par la SCEA Domaine Saint André ou ses sous-traitants
- pour améliorer la navigation sur le Site, tel que par exemple la personnalisation de nos services et messages
- pour connaître l’activité sur le Site (statistiques et performances du Site).
Ces données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le Site.
- à l’occasion de la rubrique contact pour adresser des informations à l’utilisateur sur la SCEA Domaine Saint André et sur ses produits et pour lui adresser des offres commerciales,
- pour la gestion des commandes sur le Site et les suites de celles-ci (par exemple les livraisons, les factures, la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client, tel que la réalisation d’enquête de satisfaction, la gestion des réclamations, la sélection de clients pour la réalisation de sondages, enquêtes et tests produits, l’envoi d’offres commerciales.
Dans ces deux derniers cas, les données personnelles sont alors collectées avec le consentement de l’utilisateur.
Aucune donnée bancaire n’est collectée sur le Site.
La base légale de ce traitement est :
- l’intérêt légitime de la SCEA Domaine Saint André, pour les données collectées à l’occasion de la navigation sur le Site,
- l’exécution du contrat pour la gestion des commandes passée sur le Site par l’utilisateur et
- le consentement de l’utilisateur pour l’envoi de la Newsletters et autres informations commerciales.
L’utilisateur peut à tout moment supprimer son inscription à la Newsletter ou demander l’arrêt d’envoi d’offres commerciales en adressant un mail à l’adresse info@domainestandre.com
Aucune donnée de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les données personnelles sur les prospects (les personnes recevant la Newsletter ou enregistrées sur le contact, mais non clientes du Site) sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur enregistrement sur le Site, sauf retrait du consentement de l’utilisateur dans les conditions décrites ci-dessus.
Les données personnelles sur les clients du Site (par exemple informations sur le compte client et historique de commandes sont conservées tant que l’utilisateur est un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de leur dernier achat sur le Site. Les données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.
Les données de connexion sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de chaque connexion.
Les données personnelles de l’utilisateur sont hébergées sur des serveurs localisés dans l’Union Européenne.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, limitation et portabilité le cas échéant, pour les données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’utilisateur peut également définir le sort de ses données personnelles post-mortem.
La demande peut être adressée par e-mail info@domainestandre.com ou au Route de Marseillan 34140 Mèze – France.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter la SCEA Domaine Saint André à l’adresse mail suivante info@domainestandre.com
Pour toute réclamation ou question concernant la protection de ses données personnelles, l’utilisateur peut également se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse www.cnil.fr.
8. Liens hypertextes et cookies
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SCEA Domaine Saint André. Cependant, la SCEA Domaine Saint André n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter du 1er dépôt dans l’équipement du terminal.
Le Site utilise Square space pour mesurer son audience. Les informations anonymes recueillies sont : le site par lequel l’internaute accède au Site, la localisation approximative (ville), le matériel utilisé (système d’exploitation, navigateur, réseau, type d’appareil), les pages visitées et le temps passé sur le Site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
L’utilisateur est informé que des tiers peuvent déposer des cookies par les liens hypertextes présents sur le Site. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et la SCEA Domaine Saint André n'a aucun accès ou contrôle sur ces cookies. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, l’utilisateur est invité à se rendre sur les sites de ces tiers pour plus d'informations sur les cookies qu'ils enregistrent et comment les gérer.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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Pour tout litige avec des professionnels relatifs au Site, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Carcassonne.
10. Loi Evin
Conformément à la Loi Evin, une mention sanitaire “l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération” est inscrite au pied de chaque page du Site.